Le SIARP et la Réforme Territoriale
Discours d'Emmanuel PEZET, Président du SIARP
à l'Abbaye de Maubuisson, le 26 janvier 2011.
(…)" L’année 2011 s’annonce décisive sur plus d’un plan : la question des compétences et
des moyens des collectivités locales étant au cœur de la Réforme Territoriale.
Il faudra rapprocher les différents niveaux de collectivités, renforcer la coopération et l'entraide
locale, trouver les synergies nécessaires, réfléchir sur la dévolution des compétences, sans oublier la difficile question des moyens financiers de nos collectivités.
Il faudra aussi mettre fin aux concurrences stériles et clarifier, pour nos concitoyens, les
responsabilités des uns et des autres.
Le SIARP ne peut s’inscrire dans les aléas des prédictions financières ou politiques.
Il se doit d’être prêt quoi qu’il arrive.
Il a fait de la lutte contre les inondations et contre la pollution, de la réhabilitation des réseaux, ses axes de référence et d’action.
Il s’est également attaché à anticiper sur les grandes mutations des enjeux de demain, tant au plan politique de la coopération intercommunale, que dans le domaine plus technique de l’eau et de la gestion de la ressource dans notre région.
grandissante des décisions Européennes, de nouvelles orientations pour les financements publics, voilà qui modifie la donne, très concrètement, pour notre collectivité et qu'il nous a fallu prendre en compte.
Les élus du SIARP partagent, dans le pluralisme politique, et c’est un élément fondamental de notre légitimité, la conviction que l'Intercommunalité représente un échelon-clé de nos institutions au niveau local et qu’à ce titre, elle doit être reconnue, soutenue et renforcée.
Je suis convaincu que le SIARP, de par son expérience et sa spécialisation, son métier,
dirais-je, doit y tenir sa place en tant qu'établissement public de coopération entre les communes, assumant un service public particulier au profit des usagers de l'eau et de l'assainissement de toute une région.
(...) Pour lire la suite, cliquer ci-dessous.
C'est pourquoi je voudrais vous faire partager mes réflexions et vous faire part des projets qui en découlent en matière d’intercommunalité et de géopolitique de l’eau et de l'assainissement.
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C'est pourquoi je voudrais vous faire partager mes réflexions et vous faire part des projets qui en découlent en matière d’intercommunalité et de géopolitique de l’eau et de l'assainissement.
Le SIARP, établissement public spécialisé dans la gestion des réseaux d'assainissement, est
connu, et reconnu, comme étant une structure à haut niveau de performance et d’efficacité.
Le SIARP peut et doit jouer un rôle éminent dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, où il a toute sa place dans le cadre de la coopération intercommunale.
Un constat s'impose: il y a aujourd’hui beaucoup trop d’Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (environ 19.500 syndicats et 2.500 Communautés de communes ou
d’agglomérations) qui souvent sont, soit des survivances " d’intercommunalités d’aubaine ",
parfois même des "coquilles vides", soit des constructions récentes artificielles et qui font de
notre pays un assemblage disparate et confus de " confettis territoriaux ", contraire à l’intérêt
général.
Les dérives sont connues : doublons financiers, chevauchement de compétences, incohérences géographiques, surcharges administratives.
La loi sur la réforme des collectivités territoriales, promulguée le 16 décembre dernier, prévoit, entre autres, la clarification des compétences, la pertinence des territoires et le rééquilibrage de la solidarité financière.
Cette réforme territoriale a un objectif simple, clair et évident : rationaliser et simplifier le
fonctionnement et les procédures des collectivités territoriales.
Pour ce qui est de l’emploi, du logement, des transports et des équipements, la carte
administrative des intercommunalités doit être calquée sur les bassins de vie mais, dans le
domaine spécifique de l’eau et de l'assainissement, la notion de regroupement doit être conçue, j'en suis convaincu, à l’échelle des bassins versants de cours d’eau et des zones de collecte.
Mon souhait est que le SIARP contribue à faire bouger les lignes territoriales pour des
regroupements de structures permettant d’optimiser le service aux administrés et d’atteindre, dans notre domaine, l’obligation européenne de bon état des eaux en 2015.
Ensemble, nous pouvons concourir à bâtir un projet environnemental de qualité à grande échelle, à faire bouger les lignes territoriales et administratives.
D’ailleurs, les directives du SAGE nous y invitent.
Il est essentiel, encore une fois, d’appréhender certains thèmes sous l’angle d’un même bassin
versant tels que la continuité écologique et économique, la prévention, la protection du milieu
naturel, la lutte contre la pollution et les inondations.
L’efficacité de nos actions est à ce prix.
A l’évidence, le bassin versant ou la zone de collecte, selon, doivent devenir le territoire des
projets et des actions de demain.
Il est temps de faire sauter les frontières administratives ou "politiques" et d’harmoniser le plus
possible une action commune à l’échelle des bassins versants, de la zone de collecte, de l'aire
d'écoulement des eaux.
Aujourd’hui, et plus encore demain, il faut mettre en place un mode opérationnel cohérent, pertinent territorialement parlant, redéfinir les compétences et mettre en place un schéma renouvelé et élargi de coopération entre les communes et les syndicats en charge de la gestion de l’eau, de l'assainissement, de la protection du milieu naturel.
Il faudra insister sur l'importance de notre mission, à nous syndicats de gestion, syndicats de
métier, dont l'expérience et le professionnalisme sont incontestables et incontournables.
Vous le voyez l’année 2011 s’annonce passionnante et pleine de nouveaux enjeux !
L’environnement n’est plus un simple mot.
Par des actions communes et la volonté de chacun, le respect de l’environnement s’inscrit
désormais dans la réalité de demain.
Toute une dynamique politique, administrative et économique est en marche.
Et pour nous s’ouvre au SIARP une nouvelle période de transition.
Car pour faire face aux enjeux qui nous attendent, il sera nécessaire, à terme, de mettre en place une nouvelle organisation interne.
Tenir les objectifs du Comité Syndical, redéfinir les règles et obligations qui orienteront et
permettront de mener à bien notre action, voici la tâche à laquelle les services du Syndicat
et moi-même allons devoir nous atteler.
Je ne doute pas de l'efficacité des services du SIARP, à cet égard.
Oui..., le SIARP relèvera, j’en suis sûr, ce nouveau défi qui l’attend dans les prochains mois !"
(…)
E. PEZET
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Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique
Site du Ministère de l'Intérieur:
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