Réunion du Comité du SIARP, le 19 décembre 2007:
Le présent rapport a pour objet de vous présenter les objectifs de la charte de qualité des réseaux d'assainissement élaborée sous l’égide de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) et des AGENCES DE L'EAU en vue de l’adhésion du SIARP à cette charte.
Les défauts de réalisation des réseaux d'assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d'assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l'eau liée aux surcoûts d'exploitation, voire d'investissement, qu'ils engendrent.
Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir.
Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité.
La charte qualité, plus qu'un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs ; il faut entendre par acteurs et partenaires tous ceux qui prennent une part active dans la réalisation de l’opération de travaux : maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs...
La mise en application locale de la charte passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte, et par l'adhésion des autres partenaires.
La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d'assainissement.
Sous charte qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :
• réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte,
• examiner et proposer toutes les techniques existantes,
• choisir tous les intervenants selon le principe du mieux disant,
• organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
• exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
• contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.
La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.
Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts et la gestion des délais d’exécution.
Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d’améliorer la qualité des réseaux.
+02.jpg)
Il n’existe pas de charte spécifique à la Région Ile de France. Aussi, l’adhésion de collectivités franciliennes doit déboucher sur la création d’un groupe de travail permettant de décliner la charte nationale au niveau régional.
Aussi, après en avoir délibéré, je vous propose de donner un avis favorable à l’adhésion du SIARP à la charte qualité et de m’autoriser à la signer.
Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu'ils s'engagent à tenir.
Ces principes les ont conduits à la rédaction d'une charte qualité.
La charte qualité, plus qu'un document, est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs ; il faut entendre par acteurs et partenaires tous ceux qui prennent une part active dans la réalisation de l’opération de travaux : maîtres d’ouvrage, assistants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordonnateurs SPS et financeurs...
La mise en application locale de la charte passe par la décision du maître d'ouvrage de réaliser son opération sous charte, et par l'adhésion des autres partenaires.
La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l'organisation mise en place depuis les études initiales jusqu'à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d'assainissement.
Sous charte qualité, tous les partenaires s’engagent notamment à :
• réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte,
• examiner et proposer toutes les techniques existantes,
• choisir tous les intervenants selon le principe du mieux disant,
• organiser une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
• exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
• contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.
La réunion sous un même texte de toutes les parties prenantes lève bien des lourdeurs et de nombreuses ambiguïtés. Les responsabilités de chacun sont valorisées et la volonté commune de réaliser une opération de qualité l’emporte.
Tout en renforçant la qualité des ouvrages réalisés, le respect d’une charte permet une meilleure maîtrise des coûts et la gestion des délais d’exécution.
Selon cette approche des partenaires ont signé plusieurs chartes qualité régionales qui couvrent, quatorze ans après, environ la moitié du territoire français et ont permis d’améliorer la qualité des réseaux.
+02.jpg)
Il n’existe pas de charte spécifique à la Région Ile de France. Aussi, l’adhésion de collectivités franciliennes doit déboucher sur la création d’un groupe de travail permettant de décliner la charte nationale au niveau régional. Si la majorité des recommandations techniques sont déjà mises en application par le SIARP au travers de ses marchés et procédures, l’application de la charte permettra d’améliorer encore la réalisation des chantiers.
De plus, l’Agence de l’Eau a décidé de bonifier, dans son 9° programme les taux de subventions pour les études préalables effectuées sous charge qualité. Aussi, après en avoir délibéré, je vous propose de donner un avis favorable à l’adhésion du SIARP à la charte qualité et de m’autoriser à la signer.
..................................................... Le Président du SIARP
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire