BILAN DES ACTIVITES DU SIARP 2001-2007
Le présent rapport a pour objet de retracer l’évolution du SIARP et de rappeler ses actions au cours de la période comprise entre l’année 2001 et la fin de l’année 2007.
I. L'évolution des compétences du SIARP
Les objectifs initiaux étaient les suivants :
- rationalisation des compétences des différents intervenants dans le domaine de l’assainissement et simplification pour les usagers.
- réalisation d’économies d’échelle par une mutualisation des moyens.
L’année 2001 a permis de finaliser les modalités et le contenu juridique des transferts de compétences permis par la révision des statuts du SIARP décidée le 13 septembre 2000. Cette finalisation s’est traduite par :
o la convention de répartition des compétences entre le SAN de Cergy-Pontoise (devenu Communauté d’Agglomération) et le SIARP, en date du 28 décembre 2001,
o un périmètre étendu après l’adhésion de sept nouvelles communes (dont la dernière en 2005).
I . A - La nouvelle répartition SIARP / Communauté Agglomération
Le SIARP assure la collecte et le transport intermédiaire des effluents d’eaux usées sur les douze communes membres de la Communauté
d’ Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et sur sept communes rurales.
La Communauté d'Agglomération assure le transport final des eaux usées et leur traitement à la station d’épuration de Cergy-Neuville ainsi que la gestion des eaux pluviales pour ses communes membres.
Néanmoins, d’un commun accord avec la Communauté d'Agglomération, le SIARP continue de gérer le réseau intercommunal recueillant les eaux pluviales sur le bassin versant du ru de l’Hermitage.
Les communes rurales restent compétentes pour leurs eaux pluviales.
Cette nouvelle répartition a donné lieu à l’élaboration d’un règlement général d’assainissement, commun au SIARP et à la Communauté d'Agglomération.
Le SIARP a réalisé les schémas directeurs d’assainissement (SDA) des communes.
Le SIARP reprend en l’état les réseaux tertiaires des associations syndicales libres ou copropriétés, après remise aux communes, ainsi que les réseaux eaux usées des nouvelles ZAC.
Le SIARP exerce la compétence relative aux diagnostics et contrôles des installations d’assainissement non collectif (SPANC) depuis fin 2005.
I . B - Les effets de la réorganisation :
-Sur le territoire du SIARP
Suite au transfert de compétences et à l’adhésion de nouvelles communes, le territoire du SIARP est composé de 19 communes pour une population d’environ 200 000 habitants.
-Sur le réseau du SIARP
Le linéaire de réseau de collecte géré par le SIARP est passé de 60 km à 500 km environ et le nombre de postes de refoulement en gestion est passé de 20 à 68 aujourd’hui.
-Sur la redevance
La mutualisation des moyens et la rationalisation des systèmes de gestion de l’assainissement ont permis l’unification des redevances payées par l’usager (seuls les usagers des deux communes comptant encore une délégation de service public – à savoir Pontoise et Génicourt - ont une redevance très légèrement différente). Pour l’ensemble des usagers, le transfert de compétences au SIARP a entraîné une diminution de la redevance.
Au cours des premières années qui ont suivi la réorganisation des compétences, le montant du produit de la redevance « collecte et transport intermédiaire », principale recette du SIARP, a été relativement imprévisible compte tenu des périodes de versement et de la baisse continue et généralisée de la consommation d’eau potable par les usagers. Il semble depuis peu que le volume d’eau consommé se stabilise à environ 10,5 millions de m3 soit un produit de l’ordre d’un peu plus de 4 millions d’euros.
Le prix de la redevance est stable depuis 2006 ; il est de 0.4113 € le m3
(0,3729 € le m3 pour les deux communes affermées, Pontoise et Génicourt).
-Sur l’organisation interne du SIARP
Une gestion modernisée :
- la télégestion
L’ensemble des postes a été progressivement équipé d’un système de télésurveillance permettant d’analyser leur fonctionnement et d’alerter les agents de terrain en cas de dysfonctionnement.
La télésurveillance se révèle ainsi un outil d’optimisation des conditions de gestion et de maintenance préventive des ouvrages.
- La connaissance du réseau
Une base de données a été mise en place ; elle regroupe les informations de type structurel (diamètres et linéaires des collecteurs, équipements des postes, situation géographique, état…) qui ont été recueilli grâce aux données des SDA et aux inspections télévisées (ITV).
Ces données ont été cartographiées grâce au Système d’Informations Géographiques (S.I.G.) qui restitue les informations caractéristiques du réseau ; il est un véritable outil d’aide à la décision.
Ainsi, début 2008, nous pouvons qualifier l’état de 141.4 km de réseaux inspectés, soit 30 % du linéaire de la façon suivante : bon état...................................86.18 km (60.95% du réseau inspecté) état acceptable.........................34.43 km (24.35%) mauvais état............................14.85 km (10.50%)
réseau à renouveler rapidement....5.94 km (4.20%)
............................TOTAL........141.40 km - des moyens humains renforcés
L'encadrement a été constitué par un poste de direction (DGS), un ingénieur chargé de l’exploitation et des rejets industriels, un ingénieur études et travaux.
La maîtrise d’œuvre est effectuée en interne grâce à un contrôleur de travaux qui suit les chantiers ; une dessinatrice gère le SIG et participe aux études. Un agent a été spécialement recruté pour vérifier les branchements des riverains. Depuis peu, un attaché est chargé du service juridique et des autorisations de rejets industriels et une secrétaire supplémentaire a été recrutée.
Ainsi, l’équipe du SIARP est, à ce jour, constituée d’une vingtaine de personnes.
II. Panorama des activités du SIARP 2001-2007
II . A - La collaboration directe avec nos partenaires
-La participation aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le SIARP participe aux réunions d’élaboration ou de révision des PLU lorsque la commune l’a désigné en tant que personne morale associée. Cette collaboration permet d’anticiper les besoins des communes en matière d’extension de réseaux, notamment lorsqu’elles ne sont pas réalisées par les aménageurs.
-Les avis sur les permis de construire et certificats d’urbanisme
En reprenant la compétence collecte, le SIARP se substitue à la commune pour répondre sur les prescriptions de raccordement des nouvelles constructions. Le nombre d’avis a fortement progressé puisqu’il a fallu un temps d’adaptation à la transmission de demandes de permis de construire au SIARP.
PERMIS DE CONSTRUIRE transmis au SIARP pour avis |
COMMUNES | ANNEES |
2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
BOISEMONT | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 |
BOISSY L’AILLERIE | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
CERGY | 6 | 15 | 14 | 28 | 28 |
COURDIMANCHE | 4 | 0 | 13 | 11 | 14 |
ENNERY | 2 | 0 | 5 | 1 | 2 |
EPIAIS RHUS | 2 | 0 | 4 | 0 | 0 |
ERAGNY SUR OISE | 4 | 10 | 10 | 17 | 28 |
GENICOURT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
GRISY LES PLATRES | 0 | 1 | 2 | 0 | 0 |
HEROUVILLE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
JOUY LE MOUTIER | 1 | 0 | 10 | 12 | 14 |
LIVILLIERS | 0 | 0 | 1 | 4 | 1 |
MENUCOURT | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
NEUVILLE SUR OISE | 0 | 0 | 2 | 8 | 6 |
OSNY | 2 | 37 | 7 | 72 | 68 |
PONTOISE | 16 | 24 | 17 | 18 |
54 |
PUISEUX-PONTOISE | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
SAINT-OUEN L’AUMO. | 12 | 12 | 36 | 38 | 39 |
VAUREAL | 0 | 0 | 21 | 20 | 8 |
TOTAL PC | 49 | 99 | 142 | 235 | 276 |
-Les DICT
Les déclarations d’intention de commencer les travaux sont adressées au SIARP par les entreprises qui réalisent des travaux sur le domaine public.
Le SIARP leur précise l’emplacement de ses canalisations et ouvrages.
-La coordination des travaux
Comme tous concessionnaires, le SIARP participe à la bonne gestion du domaine public routier. A la suite des réunions de coordination initiées par les maîtres d’ouvrage, le SIARP vérifie l’état de ses canalisations et procède aux travaux si nécessaire.
Ainsi, d’importants travaux de réhabilitation ont été effectués Route de Ménandon, Place de la Gare et rue des Etannets à Pontoise ainsi que la programmation du collecteur sous l’échangeur A 15 / N 184 sur Eragny et St Ouen l’Aumône.
II . B - L’exploitation quotidienne du réseau
Outre la gestion automatisée des postes de refoulement et l’utilisation du SIG déjà évoquées, le SIARP a mis en place des outils destinés à améliorer le fonctionnement du réseau :
-Un marché de dératisation
Ce marché passé pour quatre ans en groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération organise des passages simultanés sur les réseaux eaux usées et eaux pluviales.
-Le contrôle des branchements
Le contrôle des branchements des constructeurs et particuliers est effectué lors de la réalisation de ces branchements et se traduit par la remise d’un certificat de conformité; les branchements existants sont contrôlés lors des cessions d’immeubles ou à l’initiative du SIARP.
Ainsi, 200 logements ont été mis en conformité après mise en demeure des propriétaires dans le quartier des Louvrais à Pontoise. ·
-Le contrôle des rejets des industriels 60 dossiers d’établissements industriels sont en cours d’instruction avant délivrance de l’arrêté d’autorisation de rejets au réseau public d’assainissement. L’arrivée d’un nouvel agent chargé de cette mission permettra d’accélérer le rythme des régularisations. -Des interventions plus sécurisées et plus « confortables »
Après élaboration du Document Unique en matière d’hygiène et de sécurité, le personnel de la régie technique a été formé à la descente en égouts ; les attestations d’homologation électrique ont été délivrées et renouvelées et les agents ont été dotés des équipements de protection individuelle nécessaires. Le matériel d’intervention des agents du SIARP est renouvelé régulièrement : c’est le cas notamment du parc de véhicules dans sa quasi totalité (10 véhicules neufs acquis depuis 2001).
La régie technique dispose également de nouveaux locaux : le Centre Technique du SIARP (CTS), construit en 2007 à Saint-Ouen l’Aumône.
Quant au service Exploitation, il dispose lui aussi de locaux plus vastes et mieux aménagés rue de Gisors à Pontoise.
-Des plans de curage
Chaque année un plan de curage préventif est établi et réalisé par le biais d’un marché d’entretien à bons de commande, l’objectif étant d’effectuer le curage d’un collecteur une fois tous les 5 ans et un passage-caméra tous les 10 ans.
LINEAIRE DE CURAGE PREVENTIF:
| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
En km curés | 116.7 | 93.5 | 130 | 86.8 | 101 |
-Mise aux normes des postes
La maintenance des postes de refoulement comporte le renouvellement régulier des pompes et la réhabilitation des armoires électriques.
III. Travaux de réhabilitation et travaux neufs
III . A - Une importante et nécessaire réhabilitation
Les opérations programmées et réalisées depuis 2001 sont listées ci-dessous en distinguant les travaux sous tranchée ouverte et ceux sans tranchée. Sur la période, 157 foyers ont bénéficié d’une extension du réseau.
1 - Travaux d'assainissement réalisés en tranchée ouverte, extensions comprises:
Communes | Voies | Types de canalisation (diamètre, refoulement, branchement) | Linéaires (ml) |
Année 2001 | 1666 |
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LIVILLIERS | rues de la Libération, rue de Paris et Place de l'Eglise | ø 200 | 265 |
BOISSY-L'AILLERIE | rue de la République et rue Pasteur | ø 200 Extension de 8 postes et conduites refoulement | 250 |
OSNY | rues d'Epiais et des Aubépines | ø 200 | 349 |
PONTOISE | Quartier des Cordeliers | ø 200 | 618 |
PONTOISE | rue Marcel Rousier et rue Richebourg | ø 150 et 200 | 184 |
Année 2002 | 2960 |
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BOISSY L'AILLERIE | rue Pasteur | Ø 500 et 300mm 20bchts | 860 |
HEROUVILLE/ LIVILLIERS | RD 79 | Ø200mm+ 2 P.R.+Refoulement | 2100 |
Année 2003 | 641 |
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St OUEN l’A. (S.O.A.) | rue du mail | Ø 300mm + 4 bchts | 250 |
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LIVILLIERS | rue de Paris | Ø 200mm palplanches + 1 bchts | 26 |
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COURDIMANCHE | impasse Fleury | Ø 200mm poste + refoulement | 90 |
OSNY | rue St Jean | ¸200mm + P.R.+ 19 bchts | 275 |
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BOISSY L'AILLERIE | résidence du Moulin | Poste de refoulement |
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Année 2004 | 1464 |
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S.O.A. | rue d’Epluches | Ø 200mm + 10 bchts | 248 |
NEUVILLE sur Oise | rue M. Jourdain | Ø 200Mmm et 150mm +18bchts | 428 |
NEUVILLE sur Oise | rue du Pont | Ø 300mm tarrière | 152 |
EPIAIS RHUS | rte de Vallangoujard | Ø 200mm + 5bchts | 102 |
MENUCOURT | rue des bois | Ø 200mm+20bchts | 287 |
S.O.A. | place Carnot | Ø 200mm + 8 bchts | 141 |
BOISSY L'AILLERIE | le stade | Ø 200mm | 50 |
PONTOISE | place des moineaux | Ø 150 et 250 mm | 56 |
Année 2005 | 1459 |
|
PONTOISE | rue du Château | Ø 200mm 11 réouvertures et 3 bchts neufs | 39 |
OSNY | route d’Ableiges | Ø200 + refoulement + 7 bchts | 146 |
BOISSY L'AILLERIE | chemin du Tunnel | Ø 150mm | 117 |
ERAGNY sur Oise | imp. Des rosiers | Ø 200Mmm et 150mm +18bchts + P.R. | 200 |
MENUCOURT | av. de Lattre de Tassigny | reprise de branchement 19 unités |
|
ERAGNY sur Oise | rue de la Marne | Ø 200mm + 2 bchts | 30 |
PONTOISE | chemin de Chars | Ø 200 et 150mm+7bchts | 142 |
OSNY | rue Pasteur | Ø300 et 400mm + 3 bchts | 170 |
S.O.A. | Clos du Roi | Ø 150 Eet 200mm+ 28bchts | 410 |
VAUREAL | mail de l’étincelle | Ø 200mm | 150 |
PONTOISE | rue du Bas bord d’eau | Ø 150mm + 2 bchts | 55 |
| Année 2006 | 1 841.4 |
|
| BOISSY L’AILLERIE | rue Raspail | Ø 200mm 3 bchts | 90 |
| LIVILLIERS | rue de Paris | Ø 200mm + poste et 18 bchts | 264 |
| S.O.A. | rues Ecluse, Lecomte, Union | Ø 200mm et 300mm + 26 bchts | 347.4 |
| S.O.A. | rue Rhin et Danube | Ø 150mm + 2 bchts | 55 |
| PONTOISE | rue Gambetta | Ø 300mm + 20 bchts | 225 |
| BOISSY L’AILLERIE | Zac du Coudrier | Ø 200mm et 13 bchts | 610 |
| MENUCOURT | rue des Fortes terres | Ø 200mm + 14 bchts | 160 |
| PONTOISE | route de Ménandon | Ø200 mm forage dirigé + 3 bchts | 90 |
| Année 2007 | 2 073 |
|
| PONTOISE | route de Ménandon (aval) | Ø 200mm+ 18 bchts | 190 |
| PONTOISE | place du Gal. de Gaulle | Ø 200mm et 300mm+ 9 bchts | 165 |
| JOUY LE MOUTIER | rue du Cordon | Ø 200mm et 150mm+ 21 bchts | 1088 |
| S.O.A. | place Mendès France | Ø 300mm | 239 |
| PONTOISE | avenue Mitterand | Ø250mm | 52 |
| PONTOISE | rue des Etannets | Ø 200mm+ 4 bchts | 242 |
| LIVILLIERS | rue du Vaunay | Ø 200mm+ 4 bchts | 97 |
| | 10 438.4 | |
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2 - Travaux réalisés sans tranchée depuis l’année 2002 |
Communes | Voies | Types de canalisation (diamètre, refoulement, branchement) | Linéaires (ml) |
Année 2003 | 130 |
PONTOISE | rue Carnot | Ø 200mm | 130 |
Année 2004 | 1117.6 |
PONTOISE | sente des Pommeroles | Ø 300mm | 300 |
LIVILLIERS | La ravine Guyon | Ø 200mm et 250mm | 817.6 |
Année 2005 | 1066 |
PONTOISE | rue du Château | Ø 150mm | 19 |
PONTOISE | rue Victor Hugo | Ø 300,400,500mm | 340 |
OSNY | La Ravinière | Ø 250mm et 300mm | 302 |
CERGY | rue du Chemin de fer | Ø 300mm | 180 |
HEROUVILLE | rue du Poteau, rue des Moucettes | Ø 200mm | 225 |
Année 2006 | 1193 |
ERAGNY s.Oise | sente des Prés, rue de Pierrelaye | Ø 200mm | 212 |
MENUCOURT | ste simone,bois de l’orient,saillancourt | Ø 200mm et 150 mm | 640 |
PONTOISE | rue de la Coutellerie | Ø 300,400,500mm | 341 |
Année 2007 | 2201 |
S.O.A. | rues Oraison, Ste Agnès | Ø 200mm | 437 |
PONTOISE/S.O.A. | rue Thiers, rue de France | Ø 200mm | 420 |
MENUCOURT | rue des Laitiers | Ø 200 et 150mm | 500 |
PONTOISE | rue des Pâtis | Ø 400mm | 198 |
MENUCOURT | rue du Bas Rucourt | Ø 200mm | 646 |
TOTAL | 4590 |
.............................................................................................................................................................................................
III . B - D’importantes opérations à venir :
Les résultats de l’étude sur le réseau unitaire de Pontoise ont conclu à la réalisation d’un important programme de travaux qui permettra, à terme, de diminuer les rejets polluants à l’Oise et à la Viosne par temps de pluie, d’empêcher les entrées d’eaux de l’Oise dans les réseaux lors de crues et d’optimiser le traitement des effluents à la station d’épuration.
Le projet prévoit la réalisation de travaux de recalibrage et de mise en séparatif des réseaux, et la construction de deux bassins de stockage-restitution sur le réseau unitaire de Pontoise (situés rue J.P. Soutumier et allée des Abattoirs).
Il est réalisé en partenariat avec la Communauté d'Agglomération et l’estimation prévisionnelle de ce programme est d’environ 9 millions d’euros HT, la mission de maîtrise d’œuvre étant comprise à hauteur de 10 %.
L’étude hydraulique de l’ensemble du bassin versant du ru de l’Hermitage effectuée en 2006 par le SIARP, cofinancée par la Communauté d'Agglomération et les communes membres du SIARP (non membres de la Communauté d'Agglomération), a recensé les sous bassins versants, les équipements d’eaux pluviales et leurs capacités théoriques, évalué les impacts des eaux de ruissellement et préconisé des solutions permettant d’assurer une protection contre des pluies d’occurrence 20 ans comme l’impose la nouvelle réglementation.
Les équipements préconisés sont la création d’une zone inondable de 6 400 m3 dans la partie rurale du bassin versant, et le redimensionnement du bassin de retenue existant de 3 600 m3 supplémentaires.
Des mesures alternatives (techniques douces, rétention à la parcelle) et la réouverture du ru de l’Hermitage dans sa partie avale, sa réhabilitation par les riverains et la commune de Pontoise sont également préconisées.
La conception de cette opération est en cours.
La réalisation de ces deux opérations sera étalée sur les prochaines années.
Bilan réalisé par l’équipe du SIARP
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