ASTEE, Congrès de Nantes: conférence d' E.PEZET

Conférence d'Emmanuel PEZET sur la maîtrise des rejets industriels

ASTEE, Nantes 2013

5 juin

Le Congrès de l’ASTEE* a eu lieu du 4 au 7 juin 2013 à Nantes, “Capitale Verte de l’Europe 2013”.

En cette année 2013, Nantes Métropole, ville hôte du 92e Congrès de l’ASTEE, est la Capitale Verte de l’Europe après Stockholm, Hambourg et Vitoria-Gasteiz.

Cité des Congrès à Nantes

Ce prix, initié par la Commission Européenne, récompense la volonté et la capacité d’une ville à limiter et réduire son impact sur l’environnement ainsi qu’à améliorer la qualité de vie de ses habitants.

En répondant aux douze critères environnementaux examinés, Nantes s’est distinguée grâce à des politiques publiques innovantes et participatives.

Parmi ses points forts : la mobilité, le Plan climat, des espaces naturels et la politique de l’eau.

Chaque année, l’ASTEE organise un congrès national, qui vise à rassembler la communauté du monde de l’eau et de l’environnement pour discuter des innovations technologiques et des évolutions professionnelles.

Le Congrès 2013 de l’ASTEE avait une dimension particulière : il a rassemblé des professionnels du monde de l’eau et des déchets et ceux de la ville, les urbanistes et aménageurs urbains dans un objectif de dialogue, de concertation et de collaborations renforcées.
Vous trouverez, grâce au lien ci-après, la plaquette du congrès contenant:
• Un aperçu général sur le Congrès.

• Et le programme détaillé (sessions techniques, séminaire Eau et 3E, colloque retour d’expériences sur la mise en œuvre des programmes de mesures, évènement sur la coopération décentralisée, visites techniques et posters).

http://www.nantes.astee.fr/ressources/ASTEE_nantes2013_programme-apercu.pdf
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* L’ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement) est une association à caractère scientifique et technique regroupant 4 000 membres, 45 groupes de travail et 13 sections régionales sur l’ensemble du territoire.
Elle est habilitée à émettre des avis dans ses champs de compétences : eau potable, eaux usées, déchets, ressources en eau et milieux aquatiques.

www.astee.org
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Conférence d'Emmanuel PEZET sur la maîtrise des rejets industriels, la sécurité des personnes, la protection des ouvrages et la lutte contre les pollutions du milieu naturel: “l’expérience du SIARP”,
au CONGRÈS DE L'ASTEE, NANTES 2013, le mercredi 5 juin 2013 (14h/16h), avec la participation au débat de Cécile RACINAIS, Ingénieur au SIARP, chargée de l’audit et du suivi des entreprises, du contrôle des rejets et des mises en conformité.

Résumé

Comment maitriser les rejets d’eaux usées industrielles afin d’assurer la sécurité des salariés et riverains, préserver les ouvrages d’assainissement et maitriser les pollutions du milieu naturel récepteur:

                      CONTEXTE ET OBJECTIFS

           Situé dans le Val d’Oise, le SIARP a pour mission principale la collecte et le transport des eaux usées de 205 000 habitants et de vastes zones industrielles regroupant 11000 entreprises. 
Les activités industrielles sont notamment l’aéronautique, la cosmétique, l’industrie chimique et pharmaceutique, mais aussi
les activités artisanales habituelles telles que les pressings, les garages ou les imprimeries.
           En 2006, le SIARP en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie, s'est engagé dans une démarche pour
             mieux maitriser les rejets d’eaux usées et pluviales des entreprises afin de :
          -  maitriser les risques environnementaux pour le milieu naturel (pollution perturbant la faune, la flore et la qualité
             de l’eau) et pour la station d’épuration (pollution des boues empêchant leur valorisation),
          -  répondre aux objectifs de bon état écologique et chimique de l’Oise, de la Viosne et  du Rû de Liesse fixés par la directive cadre sur l’eau,
          -  maitriser les risques sanitaires : mise en danger du personnel, des riverains par les rejets de substances dangereuses
             (inflammables, explosives, toxiques, etc.),
          -  maitriser les risques de dommages matériels : dégradation du réseau et de la station d’épuration de Cergy-Neuville,
          -  respecter la réglementation et notamment le Code de la santé publique (article L.1331-10) qui prévoit que le
             rejet des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de déversement.

•          METHODOLOGIE SUIVIE
  La méthodologie mise en place a été la suivante :

1. réalisation d’un inventaire et d’une hiérarchisation théorique des entreprises potentiellement les plus polluantes,
2. lancement d’un programme ambitieux d’audits de 500 entreprises par phases successives sur 4 ans confiés à des bureaux d’études,
3. développement d’un logiciel industriel pour centraliser les données et faciliter le suivi,
4. mise en place d’un contrat d’animation.

• (...) Pour lire la suite, cliquer ci-dessous
  
  
  
  

        RESULTATS OBTENUS

  Etape 1 : inventaire et hiérarchisation des entreprises.
  L’inventaire et la hiérarchisation théorique ont identifié 1500 établissements susceptibles de rejeter des effluents
  à risque dont 500 industriels particulièrement ciblés.
  Cette étude a permis la réalisation d’une base de données et de définir un programme de visites des établissements,
  néanmoins, elle aurait dû prendre davantage en compte les pollutions réelles et connues ainsi que les contraintes locales
  (dégradation des réseaux, ouvrages de surverse, etc.).
  Etape 2 : audit des entreprises par des bureaux d’études.
  Les audits des 100 premières entreprises ont été réalisés sur 2009-2010, les 200 entreprises suivantes sont en cours
  de finalisation.
  La moitié des entreprises présentent des non-conformités techniques (inversion de branchement, absence de
  prétraitement des effluents, déversement de déchets dans les réseaux, risque de déversements accidentels de
  produits chimiques, etc.) et/ou des mauvaises pratiques (entretien des ouvrages insuffisant, surveillance des rejets
  inadaptée, etc.). Cette démarche a initié une dynamique sur le territoire axée sur les rejets des entreprises.
  Le nombre important d’entreprises, la diversité des activités, la taille importante
  des sites et l’absence de disponibilité des chefs d’établissements sont autant de
  contraintes qui limitent la qualité du recensement exhaustif et fiable dans les délais impartis.
  Etape 3 : logiciel industriel.
  Le SIARP a développé un logiciel pour la gestion des données et le suivi des industriels.
  L’absence de retour d’expérience, les difficultés de traduire les besoins techniques,
  la différence de langage entre l’informatique et l’assainissement, ont produit un outil complexe qu’il convient d’améliorer.
  Etape 4 : contrat d’animation.
  Un contrat d’animation a été mis en place fin 2010. Un nouvel ingénieur chargé de l’animation a été recruté permettant :
  - de réaliser des audits et d’assurer le suivi des entreprises,
  - d’inciter les entreprises à réaliser les travaux de mise en conformité souvent complexes, de les sensibiliser aux bonnes pratiques et de rechercher les aides financières,
  - d’instruire et de délivrer les autorisations de déversement et autres documents administratifs,
  - de créer une dynamique et de réunir les différents acteurs concernés,
  - de partager les connaissances avec les autres collectivités.
         
        CONCLUSION
La démarche est bien engagée.
Sa poursuite nécessitera d’importants efforts pour mieux maitriser les effluents
des entreprises dans un contexte économique difficile, et ce afin de respecter
les objectifs de bon état des cours d’eau.
Cependant, vu l’ampleur de la tâche, il convient de poursuivre progressivement mais de façon
efficace, plutôt que d’afficher des résultats trop prometteurs et alléchants qui n’améliorent pas
forcement la qualité de l’eau et le service rendu en matière d’assainissement.
      
        SYNTHESE ET PERSPECTIVES
Dans l’ensemble, la démarche est bien perçue par les entreprises puisque le SIARP travaille en concertation avec elles pour définir les actions correctives à mettre en œuvre avec le
soutien des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Pour répondre aux enjeux de la gestion des effluents, il est indispensable de bien prioriser les entreprises à auditer et assurer un suivi régulier.
L’implication et la concertation avec les administrations concernées (station d’épuration, DRIEE, etc.) ainsi que la mise en place d’une cellule d’animation sont aussi primordiales.
La démarche pour maitriser les rejets industriels va se poursuivre avec pour objectifs principaux :
- de poursuivre la mise en conformité des entreprises connues en fonctions de priorités définies,
- d’assurer le suivi complexe des entreprises existantes et nouvellement construites,
- de poursuivre l’instruction des autorisations de déversement.