Adhesion du SIARP a la FNCCR

 Comité du SIARP du 6 juillet 2011

Adhesion du SIARP a la FNCCR

(Federation nationale des collectivites concedantes et regies)

Lors de son Comité du 6 juillet 2011, le SIARP (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Pontoise) a décidé d'adhérer à la FNCCR.

PRESENTATION SUCCINCTE DE LA FNCCR

Créée en 1934, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d’élus locaux placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Elle intervient actuellement dans quatre principaux domaines :

- l’énergie (distribution d’électricité et de gaz, maitrise de la demande en énergies);

- l’eau (distribution d’eau potable, assainissement des eaux usées, gestion de la

  ressource, gestion des eaux pluviales);

- les déchets (valorisation des déchets);

- les communications électroniques.

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, la FNCCR compte près de 400 collectivités adhérentes représentant environ 46 millions d’habitants. Ses adhérents comprennent tous les types de collectivités : communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats de communes, syndicats mixtes. En ce qui concerne le mode de gestion, ils se répartissent presque à égalité entre régie et délégation.

Forte de cette représentativité, la FNCCR est reconnue comme interlocuteur au niveau national par les Pouvoirs Publics.

L’action de la FNCCR porte essentiellement sur l’animation du réseau de ses adhérents en s’efforçant de répondre le mieux possible à leurs attentes et sur la participation aux instances nationales de concertation. Cette participation permet, d’une part, de faire entendre le point de vue des collectivités au moment de la rédaction des textes concernant les services d’eau et d’assainissement et, d’autre part, d’avoir une connaissance très précise de ces textes (lois,décrets, arrêtés, circulaires, normes, …) puisque la FNCCR a souvent participé à leur élaboration.

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ACTIVITES INTERESSANT LES REGIES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

·        Fourniture d’une veille juridique régulière dans le domaine des services publics d’eau et d’assainissement (actualité législative et réglementaire, ainsi que les principales jurisprudences et réponses ministérielles).

·        Fourniture de synthèses sur des questions techniques, juridiques, financières ou concernant les relations avec les usagers ou d’autres partenaires, dans la lettre périodique des services d’eau et d’assainissement ou sous forme de notes spécifiques (par exemple, le financement des extensions de réseau, les régimes de TVA applicable, la gestion des eaux pluviales, etc…).Tous ces documents (y compris la veille juridique) sont mis à disposition des adhérents sur le site internet de la FNCCR (codes réservés aux adhérents).

·        Animation d’un comité d’orientation des régies d’eau et d’assainissement. Ce comité se réunit deux à trois fois par an pour des échanges entre les responsables des régies sur des questions d’actualité et  des groupes spécifiques peuvent approfondir les réflexions sur des thèmes qu’ils ont identifiés.

·        Organisation de réunions périodiques d’information sur des sujets d’intérêt commun à tous les services d’eau et d’assainissement – régies et services délégués

·        Enquête sur le prix de l’eau (données saisies par les collectivités et consultables sur un site Internet à l’aide d’un code d’accès).

·        Représentation des collectivités dans les instances nationales du domaine de l’eau (la FNCCR est membre notamment du Comité national de l’eau et de très nombreux groupes de travail des ministères; elle est également présente dans plusieurs commissions de l’AFNOR).

Pour réaliser les activités mentionnées ci-dessus, le département « eau et assainissement » de la FNCCR emploie cinq spécialistes de ce domaine.

Aussi, compte tenu de l'intérêt que représente l’adhésion pour le SIARP à cette association, des services qu'elle met à la disposition des collectivités et des informations qu'elle diffuse, le SIARP a décidé d’ adhérer à la FNCCR, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.